Bonjour,
Est-ce qu'il est nécessaire d'effectuer une vacance de poste lorsqu'on "stagiairise" l'agent qui était contractuel sur ce poste là ?
Je ne trouve pas de réponse claire à ce sujet.
Merci beaucoup
Vacances de poste
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Samildanach
- Messages : 79
- Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24
Re: Vacances de poste
Bonjour,
Réponse purement intuitive et sans base règlementaire : Je dirais non tant que la stagiérisation a lieu avant le terme du contrat et que celui-ci correspondait à un emploi permanent. La vacance à été déclarée en amont du contrat -> l'appel au inscrits sur liste d'aptitude a été faite à ce moment là.
Réponse purement intuitive et sans base règlementaire : Je dirais non tant que la stagiérisation a lieu avant le terme du contrat et que celui-ci correspondait à un emploi permanent. La vacance à été déclarée en amont du contrat -> l'appel au inscrits sur liste d'aptitude a été faite à ce moment là.
Re: Vacances de poste
Bonjour Carole,
Voici un document du CIG Versailles qui pourrait répondre à votre interrogation (page 5 et 7)
https://www.cigversailles.fr/ged/espace ... reation-et
Concernant l'annonce d'emploi qui en général va de paire avec la DVE, vous pouvez indiquer à votre CDG qu'il n'y a pas d'annonce puisque un contractuel déjà présent au sein de votre collectivité va être nommé stagiaire sur le poste.
Voici un document du CIG Versailles qui pourrait répondre à votre interrogation (page 5 et 7)
https://www.cigversailles.fr/ged/espace ... reation-et
Concernant l'annonce d'emploi qui en général va de paire avec la DVE, vous pouvez indiquer à votre CDG qu'il n'y a pas d'annonce puisque un contractuel déjà présent au sein de votre collectivité va être nommé stagiaire sur le poste.