Titulaire à 70% comme ATEA (complément d'informations)

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Joe76
Messages : 1
Enregistré le : ven. 26 juil. 2024 12:33

Titulaire à 70% comme ATEA (complément d'informations)

Message par Joe76 »

Bonjour à tous,
Titulaire de 13h en tant qu'assistant d'enseignement artistique 1ere classe (soit 65% d'un temps complet) dans une municipalité, je m'interroge sur mon souhait augmenter ce nombre d'heure.
En effet, si j'ai bien compris à partir de 70% du temps complet, la mairie peut si elle le souhaite me contraindre à arrêter mon activité au sein d'autres structures musicales privées ainsi que ma micro-entreprise que j'utilise pour mes interventions en milieu scolaires. Ma perte au niveau salaire serait catastrophique.
Qu'en est il lorsqu'on est titulaire dans 2 municipalités différentes ? Si par exemple je fais 13h ds une mairie et 2 h dans une autre ? Pour le coup je serais donc à 75 %. Quel loi s'applique ? Serais-je obligé d'abandonner mes emplois ds le privé si l'une des mairies me le demande ? Je me pose cette question car le fait de dépasser les 70 % me permettrait de cotiser à la CNRACL ce qui semble être plus avantageux. Néanmoins si potentiellement on me demande de quitter mes postes privés et du coup de perdre presque 3 fois mon salaire, c'est beaucoup moins avantageux.

Merci pour vos réponses et conseils.
Joe
Jolia31
Messages : 366
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Titulaire à 70% comme ATEA (complément d'informations)

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Vous êtes à temps partiel ou à temps non-complet ?
Le temps partiel correspond à un % de temps de travail par rapport à 35 heures, un temps non-complet est un emploi à X heures.
Qu'est-il noté sur vos arrêtés de titularisation ?
En fonction de votre cas, les réponses ne seront pas les mêmes :)
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