Mariage et dissolution de PACS

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Office38
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 29 juin 2023 16:29

Mariage et dissolution de PACS

Message par Office38 »

Bonjour à toutes et tous.

Nous avons célébré un mariage en 2023, le couple avait conclu un PACS chez un notaire.
A la suite du mariage, nous avons envoyé l'avis de mention de mariage aux communes de naissances.

Je reçois ce jour une demande de la commune de naissance du marié pour obtenir un avis de mention de dissolution de PACS.

Cette demande ne me parait pas logique, mon logiciel d'état civil ne veux également rien savoir et ne me permet pas d'éditer ce document ! :lol:
C'est bien la commune de naissance qui est en charge de prévenir de la dissolution du PACS l'autorité qui a enregistré celui-ci (que ce soit en mairie ou chez un notaire ) ?
J'en viens a douter de mes connaissances :o

Je vous remercie par avance de vos réponses ::amoureux::

Charlène
Jolia31
Messages : 351
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Mariage et dissolution de PACS

Message par Jolia31 »

vincent31200 a écrit : ven. 26 juil. 2024 08:50mais c'est effectivement cette commune qui est responsable de notifier la dissolution du PACS à l'autorité qui l'a enregistré. Si votre logiciel d'état civil ne vous permet pas de créer ce document, il peut être utile de vérifier les paramètres ou de contacter le support technique pour assistance.
Pardonnez moi, mais j'ai besoin de bien comprendre...
Le PACS a été enregistré chez un notaire X, il n'apparaît donc pas dans le logiciel de la mairie de mariage Y ni dans son registre des PACS, comment peux-t'on produire un avis de mention de dissolution d'un document qui n'a pas été enregistré chez Y mais chez X ?
Répondre