Refus de tenir le bureau de vote

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Louloute6620
Messages : 24
Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23

Refus de tenir le bureau de vote

Message par Louloute6620 »

Bonjour,

Un conseil municipal depuis déjà 3 ans il ne vient plus au conseil municipal, je sais que nous pouvons rien fzire même s'il ne vient pas. Mais c'est toujours les mêmes qui tiennent le bureau de vote, il ne vient même plus détenir le bureau de vote, que pouvons nous faire contre ce conseiller ?

Je n'ai pas trouvé de sujet à ce sujet là dans le forum...

Merci
Cordialement
Adsu
Messages : 67
Enregistré le : mar. 28 mai 2013 16:27

Re: Refus de tenir le bureau de vote

Message par Adsu »

Bonjour,

S'il refuse, sans motive valable, de tenir le bureau de vote il est susceptible d'être démissionné d'office.
Plus d'info ici : https://www.maires74.asso.fr/component/ ... nvier-2016

L'info date un peu (2016) mais elle est toujours d'actualité sur ce cas précis.

Bonne journée,
Louloute6620
Messages : 24
Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23

Re: Refus de tenir le bureau de vote

Message par Louloute6620 »

Bonsoir,

Merci pour la réponse
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