Bonjour,
Un conseil municipal depuis déjà 3 ans il ne vient plus au conseil municipal, je sais que nous pouvons rien fzire même s'il ne vient pas. Mais c'est toujours les mêmes qui tiennent le bureau de vote, il ne vient même plus détenir le bureau de vote, que pouvons nous faire contre ce conseiller ?
Je n'ai pas trouvé de sujet à ce sujet là dans le forum...
Merci
Cordialement
Refus de tenir le bureau de vote
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- Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23
Re: Refus de tenir le bureau de vote
Bonjour,
S'il refuse, sans motive valable, de tenir le bureau de vote il est susceptible d'être démissionné d'office.
Plus d'info ici : https://www.maires74.asso.fr/component/ ... nvier-2016
L'info date un peu (2016) mais elle est toujours d'actualité sur ce cas précis.
Bonne journée,
S'il refuse, sans motive valable, de tenir le bureau de vote il est susceptible d'être démissionné d'office.
Plus d'info ici : https://www.maires74.asso.fr/component/ ... nvier-2016
L'info date un peu (2016) mais elle est toujours d'actualité sur ce cas précis.
Bonne journée,
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Re: Refus de tenir le bureau de vote
Bonsoir,
Merci pour la réponse
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