Intervention du préfet en contentieux

[Al Bundy]

Bonjour,

Dans le cadre d'un recours contentieux engagé contre le permis d'un promoteur, celui-ci affirme que le préfet peut écrire au TA pour demander d'accélérer l'instruction et obtenir un jugement rapide.

Je n'ai jamais entendu ou lu une telle affirmation. Est-ce réellement possible ?

[Emmanuel Wormser]

les relations entre préfet et juridiction -théoriquement indépendante- existent... mais elles restent opaques...

[Al Bundy]

Donc c'est plutôt par "pression" politique ou relations...

[Arslan]

Les promoteurs aiment jouer sur du "bluff" pour espérer que les services instructeurs se dégonflent. Vous n'avez rien à craindre.

[Emmanuel Wormser]

surtout si c'est un PC accordé ))

[Al Bundy]

Les promoteurs aiment jouer sur du "bluff" pour espérer que les services instructeurs se dégonflent. Vous n'avez rien à craindre.

Le risque n'existe pas vraiment pour la ville, d'autant plus que ça peut être une possibilité de réduire certains délais pour des dossiers sensibles par exemple en ZAC, écoquartier ou ORT.
En négociation avec les requérants ça peut être un bluff pour faire tomber un recours, mais en pratique est-ce vraiment possible pour un promoteur ?

[Emmanuel Wormser]

même loge que le Préfet ? même terrain de golf ? même courses nautiques ? des enfants dans la même école ?

ne croyez pas que l'administration est dirigée par des IA : ce sont des hommes et des femmes qui la composent et c'est heureux.