Remboursement trop perçu suite arrêt travail agent sans droit

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christelle38160
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2024 19:31

Remboursement trop perçu suite arrêt travail agent sans droit

Message par christelle38160 »

Bonjour,

Un agent est en arrêt maladie depuis septembre 2023. la CPAM nous a versé ses indemnités journalières jusqu'à fin janvier. L'agent a bien reçu son salaire à 100% jusqu'à décembre et à demi traitement de janvier à Mars. Apparemment mon agent n'a pas ou plus de droit à la CPAM. La CPAM nous demande le remboursement des indemnités journalières perçues à tort.
Ma question est la suivante : Je dois demander un remboursement à mon agent des salaires versés? et si oui, remboursement du montant net, brut ou brut chargé ?
Merci de votre aide
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