définition d'un logement

[littoralPDC]

Bonjour,

La question peut paraitre bête mais un archi vient de me demander la définition d'un logement.
En effet, un couple souhaite faire don de sa maison d'habitation à un de ses enfants qui y vivra. En parallèle, ils vont construire une extension (?) accolée à ce bâtiment qui comprendra une pièce de vie, cuisine, sdb, chambre et elle me demande si cette extension constitue un nouveau logement.
à priori, ils ne vont pas demander d'adresse distincte et les réseaux seront repiqués sur l'existant.

Qu'en pensez vous ??

[Emmanuel Wormser]

quel est le but de la question ?
quelle règle d'urbanisme craint il qu'on lui oppose ?

[littoralPDC]

celle du stationnement, le PLUi demande 2places pour chaque logement créé..

[Emmanuel Wormser]

encore une règle parfaitement débile et non vérifiable...

[Muscardin]

Dans votre cas particulier, si aucun nouvel accès réseau n'existe, j'ai quand même l'impression qu'il n'y a qu'un logement, mais dans lequel les enfants vont héberger leurs parents.
Sinon, vous pouvez vous baser sur l'adressage, sur les compteurs réseaux, ou encore sur les entrées distinctes, tant que tout cela est clair dans le PLU.
(Chez nous c'est le compteur d'eau, ce qui déforme peut-être ma réponse.....)

[NiCoK]

Il faudrait que votre PLU le définisse mais, de manière pragmatique, si 1 salon + 1 chambre + 1 sdb + 1 cuisine ne forment pas un logement alors rien ne sera jamais considéré comme un logement !

[Muscardin]

si 1 salon + 1 chambre + 1 sdb + 1 cuisine ne forment pas un logement (...)

La difficulté provient lorsque vous avez 2 salons + 2 chambre + 2 sdb + 2 cuisines. Vous n'avez pas forcément 2 logements...