Bonjour,
Je suis à la recherche d'éclaircissement concernant la publication sur le site de la ville (+ de 3500 habitants).
J'ai consulté plusieurs sites (dont https://www.collectivites-locales.gouv. ... 202022.pdf) et https://www.collectivites-locales.gouv. ... es-locales
mais je me heurte à des interrogations pour la publication ou non.
Voici des exemples :
- une autorisation d'ouverture d'un établissement cité
- une autorisation de stationnement de taxi (entreprise nommée)
- une délégation de signature pour un agent de la collectivité
....
Quel site pourrait m'aider (avec des exemples) ?
Merci de votre aide.
Dématérialisation publicité des actes de collectivités
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Re: Dématérialisation publicité des actes de collectivités
Il y a un piège :
Dans les deux premiers cas, il s'agit d'un arrêté individuel. Et, logiquement, les textes ne prévoient pas d'obligation de publication.
Dans le troisième, c'est bien un arrêté réglementaire, en revanche : certes, il confère une délégation à un agent, mais les conséquences de cette délégation s'imposent à tous. Il doit donc y avoir publication de l'arrêté.
Dans les deux premiers cas, il s'agit d'un arrêté individuel. Et, logiquement, les textes ne prévoient pas d'obligation de publication.
Dans le troisième, c'est bien un arrêté réglementaire, en revanche : certes, il confère une délégation à un agent, mais les conséquences de cette délégation s'imposent à tous. Il doit donc y avoir publication de l'arrêté.