Bonjour,
Je travaille dans une petite collectivité et je souhaiterais avoir des informations sur les arrêtés d'alignement.
En quoi les arrêtés d'alignement servent réellement ? Est-ce une obligation ? Le cas échéant, pourrais-je avoir un modèle ou une aide ?
En vous remerciant par avance,
Sabrina.
Arrêté d'alignement
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Re: Arrêté d'alignement
L'arrêté d'alignement individuel sert, comme son nom l'indique, à indiquer l'alignement au long d'une propriété privée, c'est-à-dire la limite de la voie relevant du domaine public (il n'y a pas de bornage, contrairement à ce qui se passe pour les chemins ruraux) avec cette propriété privée.
La plupart du temps, ça viendra simplement confirmer une situation déjà existante, ou au pire la clarifier.
Mais il peut aussi exister un plan d'alignement en vigueur, qui va créer une servitude. Et c'est surtout ça qui intéresse les notaires, lorsqu'ils font une demande d'arrêté d'alignement : ils veulent s'assurer que le nouveau propriétaire ne va pas rencontrer de difficulté liée à l'alignement.
Voir par exemple ce document synthétique (avec un modèle à la fin) : https://www.creuse.gouv.fr/contenu/tele ... nement.pdf
Et, oui, il est en principe obligatoire de répondre à ce type de demande.
Mais si vous n'avez pas de plan d'alignement en vigueur, avec un peu d'habitude c'est une affaire rapide la quasi-totalité du temps. Et au pire parfois une petite reconnaissance sur le terrain pour lever un doute éventuel.
La plupart du temps, ça viendra simplement confirmer une situation déjà existante, ou au pire la clarifier.
Mais il peut aussi exister un plan d'alignement en vigueur, qui va créer une servitude. Et c'est surtout ça qui intéresse les notaires, lorsqu'ils font une demande d'arrêté d'alignement : ils veulent s'assurer que le nouveau propriétaire ne va pas rencontrer de difficulté liée à l'alignement.
Voir par exemple ce document synthétique (avec un modèle à la fin) : https://www.creuse.gouv.fr/contenu/tele ... nement.pdf
Et, oui, il est en principe obligatoire de répondre à ce type de demande.
Mais si vous n'avez pas de plan d'alignement en vigueur, avec un peu d'habitude c'est une affaire rapide la quasi-totalité du temps. Et au pire parfois une petite reconnaissance sur le terrain pour lever un doute éventuel.