Bonjour,
Nous avons reçu deux dossiers d'un même demandeur le même jour et en même temps.
Manque de chance, l'addition des deux projets est bloquante en terme d'emprise au sol.
Premier accordé, deuxième refusé ?
Premier accordé, demande de pièces sur le second pour prise en compte du second ?
J'avoue avoir un doute sur la manière de faire
En vous remerciant par avance,
Deux dossiers en meme temps
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3786
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Deux dossiers en meme temps
on peut déposer autant de dossiers qu'on veut sur un même terrain...
le pétitionnaire choisira librement le projet qu'il met en chantier...
mais vous pouvez noter dans chaque décision que deux projets concurrents ont été déposés le même jour et que l'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que ces projets ne peuvent pas être menés conjointement.
le pétitionnaire choisira librement le projet qu'il met en chantier...
mais vous pouvez noter dans chaque décision que deux projets concurrents ont été déposés le même jour et que l'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que ces projets ne peuvent pas être menés conjointement.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser