Délai entre 2 mutations

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Nenett08
Messages : 2
Enregistré le : ven. 12 avr. 2024 12:49

Délai entre 2 mutations

Message par Nenett08 »

Bonjour
Quel est le délai entre 2 mutations ? Le chef de service peut il refuser ?
Merci
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Délai entre 2 mutations

Message par Lecat »

Il n'y a pas de délai entre deux mutations.
Et le chef de service n'a de possibilité d'empêcher la mutation que dans le cas d'une mutation interne, selon le processus de décision mis en place dans la collectivité ou l'établissement.
Pour une mutation externe, on ne peut de toute façon pas empêcher un agent de partir. On peut simplement exiger un préavis allant jusqu'à 3 mois.
Répondre