Contrat
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Contrat
Pour un emploi permanent, il faut utiliser l'article L332-8 du code général de la fonction publique, en regardant le point 5° : possibilité de contrat sur emploi permanent lorsque la quotité de travail est inférieure au mi-temps.
Pour un accroissement temporaire d'activité, le contrat est possible en vertu de l'article L332-23.
Dans les deux cas, il s'agira de contrats à durée déterminée de droit public.
Pour un accroissement temporaire d'activité, le contrat est possible en vertu de l'article L332-23.
Dans les deux cas, il s'agira de contrats à durée déterminée de droit public.
Re: Contrat
Bonjour Lecat, je peux faire 2 contrats pour un meme agent contractuel ?
Re: Contrat
Si les motifs et/ou les fonctions sont différentes, c'est même préférable, oui.