Bonjour,
J'ai effectuée une visite de récolement et le pétitionnaire a construit un pool-house, non prévu au permis et non régularisable (il est sur la limite séparative alors que le PLU impose 4m de distance). Le reste des travaux (la maison et ses aménagements) sont conformes au PC.
Ma question :
Est-ce que je conteste la DAACT au motif que les travaux ne sont pas conformes puisqu'un pool-house non prévu a été ajouté ?
OU
Est-ce que je ne conteste pas la DAACT mais que je dresse PV pour le pool-house, comme si il avait été ajouté postérieurement ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Conformité si annexes ajoutées ?
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Re: Conformité si annexes ajoutées ?
si le pool house est indépendant du reste de la construction, 2eme option.
Re: Conformité si annexes ajoutées ?
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