Bonjour et merci par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter sur cette question.
Un certificat d'urbanisme opérationnel est déposé pour la construction d'une habitation en zone UB d'un PLU dont l'accès est prévu en zone A.
En zone A du PLU, l'article 1 interdit toutes les occupations et utilisations du sol de toute nature et de toute destination non mentionnées à l'article 2.
A l'article 2 les occupations et utilisations du sol admises sous conditions :
- l'aménagement, la réfection et l'extension des constructions et installations existantes, si elles sont nécessaires à l'activité agricole.
- l'aménagement, la réfection et l'extension de toute construction autre que nécessaire à l'activité agricole, dans la limite de 50 m² de surface de plancher et à raison d'une seule fois à compter de la date d'approbation du présent PLU
- les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations autorisées dans la zone.
La création du chemin d'accès en zone A du PLU est-elle autorisée d'après vous ?
Cordialement
Création d'un accès en zone agricole pour desservir une future construction en zone U
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Re: Création d'un accès en zone agricole pour desservir une future construction en zone U
Bonjour,
Vous instruisez des demandes de création de chemins ?
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