Bonjour,
Nous avons reçu une demande pour un second livret de famille à la suite d'une perte de l'ancien.
On l'a reçu car les parents se sont mariés dans notre commune.
C'est peut-être une question bête, mais je souhaite savoir si nous devons noter les numéros des extraits d'actes de naissance des époux ou si c'est aux commune de naissance de le faire ?
Je vous remercie pour votre retour,
Justine -
Livret de famille
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Re: Livret de famille
Bonjour,
Il n'y a pas de question bête
Lorsqu'un livret de famille est délivré suite à un mariage, il est issu de l'acte de mariage.
Il ne doit donc comporter que des éléments qu'on retrouve dans l'acte de mariage.
Les numéros des extraits d'acte de naissance n'y figurant pas, ils ne doivent pas figurer sur le livret de famille.
Bonne journée !
Isabelle
Il n'y a pas de question bête
Lorsqu'un livret de famille est délivré suite à un mariage, il est issu de l'acte de mariage.
Il ne doit donc comporter que des éléments qu'on retrouve dans l'acte de mariage.
Les numéros des extraits d'acte de naissance n'y figurant pas, ils ne doivent pas figurer sur le livret de famille.
Bonne journée !
Isabelle
Re: Livret de famille
Bonjour Isabelle,
Il y a eu la naissance du premier enfant avant le mariage.
Dans le premier livret de famille, les numéros des extraits délivrés conforme à l'acte de naissance sont inscrits. Mais je pense que c'est aux communes de naissance de noter ?
Il y a eu la naissance du premier enfant avant le mariage.
Dans le premier livret de famille, les numéros des extraits délivrés conforme à l'acte de naissance sont inscrits. Mais je pense que c'est aux communes de naissance de noter ?
Re: Livret de famille
Si le 1er livret a été établi suite à la naissance d'un enfant c'est normal que les numéros d'extraits d'actes apparaissent car le livret a été établi par la mairie de naissance de l'enfant, qui a complété la page qui le concernait puis qui a transmis ce livret à la mairie de naissance du père, qui l'a elle-même transmise à la mairie de naissance de la mère, les pages concernant les parents ont donc été remplies depuis leurs actes de naissance, qui comportent le numéro d'acte donc celui-ci a été reporté sur les pages concernées.
Dans le cas d'une demande de duplicata où il y a eu mariage après naissance des enfants, ce ne sont plus les communes de naissance qui remplissent les pages des parents/époux mais la mairie de mariage qui remplit ces pages depuis l'acte de mariage (qui je le rappelle ne comporte pas les numéros d'extraits d'actes de naissance des époux). Ce duplicata de livret ne passera pas par les mairies de naissance des parents/époux : c'est à la mairie de mariage de remplir ces pages puis cette mairie transmet ce duplicata à la mairie de naissance du 1er enfant qui elle ensuite transmet à la mairie de naissance du second enfant si nécessaire et ainsi de suite jusqu'à ce que le livret soit complet. La dernière mairie en fait ensuite retour à la mairie de mariage pour remise aux parents/époux.
Isabelle
Dans le cas d'une demande de duplicata où il y a eu mariage après naissance des enfants, ce ne sont plus les communes de naissance qui remplissent les pages des parents/époux mais la mairie de mariage qui remplit ces pages depuis l'acte de mariage (qui je le rappelle ne comporte pas les numéros d'extraits d'actes de naissance des époux). Ce duplicata de livret ne passera pas par les mairies de naissance des parents/époux : c'est à la mairie de mariage de remplir ces pages puis cette mairie transmet ce duplicata à la mairie de naissance du 1er enfant qui elle ensuite transmet à la mairie de naissance du second enfant si nécessaire et ainsi de suite jusqu'à ce que le livret soit complet. La dernière mairie en fait ensuite retour à la mairie de mariage pour remise aux parents/époux.
Isabelle