Prêt de salle communale pour réunion politique

[AnneM]

Bonsoir,

J’ai s’il vous plaît besoin de vos éclaircissements :
Est-ce que le prêt d’une salle communale du domaine publique est obligatoire pour une réunion d’un parti politique.
J’ai bien compris L'article L. 2144-3 du CGCT qui le précise mais le maire doit-il forcément accepter ?
Nous avons dans notre commune une salle que nous louons pour des événements privés et que nous mettons à profit des associations mais rien dans le règlement ne prévoit le prêt aux réunions politiques.
Outre cela, le maire doit il prendre un arrêté ou autre pour les conditions de prêt ? Ou peut il simplement refuser ?
Merci par avance
AnneM

[Lecat]

Sauf à avoir à motif d'ordre public ou (évidemment) d'indisponibilité de la salle, rien ne permet de refuser le prêt d'une salle pour une réunion politique. Il faut simplement appliquer la délibération en cours (tarifs et règlement), et veiller à traiter toutes les demandes du même ordre de la même manière.

[AnneM]

Merci beaucoup pour ce retour d’information.
Bonne fin de journée