GROSSE REPARATION VEHICULE

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
ka16
Messages : 4
Enregistré le : mar. 30 janv. 2024 14:49

GROSSE REPARATION VEHICULE

Message par ka16 »

bonjour,

lors d'une dépense concernant une grosse réparation sur un véhicule non amorti, c'est de l'investissement mais doit-on la rattacher à la fiche d'acquisition ou créer une nouvelle fiche ?
Merci,

bonne journée,
smz02
Messages : 25
Enregistré le : lun. 3 avr. 2023 13:40

Re: GROSSE REPARATION VEHICULE

Message par smz02 »

bonjour

je pense que vous pouvez faire les 2 , a moins que vous amortissiez les réparations

cdlt
Secmair
Messages : 237
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: GROSSE REPARATION VEHICULE

Message par Secmair »

Bonjour,
Vous pouvez aussi prévoir les crédits au 615 entretien des matériels roulants qui produira les mêmes effets pour le FCTVA et n'augmentera pas le patrimoine de la commune
Cordialement
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: GROSSE REPARATION VEHICULE

Message par Lecat »

Euh, en fonctionnement le FCTVA n'est valable que pour les comptes 61523x (entretien voirie et réseaux), 615221 (entretien bâtiment public) et 65811 (informatique en nuage). Le 61551 (matériel roulant) n'en fait pas partie. Il n'y a pas de FCTVA si la dépense est mandatée en fonctionnement.

Voir par exemple ici : https://www.reunion.gouv.fr/contenu/tel ... nnexes.pdf
Répondre