Bonjour
j'ai un couple marié après une séparation de corps depuis 1994 veut nous déclarer une reprise de vie commune. le couple me déclare avoir reprise une vie commune peut de temps après la séparation. comme justificatif j'ai une taxe foncière 2023.
Dois je leur demander un autre justificatif et quelle date doivent indiquer pour la reprise car 1994 ???
Merci de votre aide
reprise vie commune
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Re: reprise vie commune
Bonjour doucenuit,
Je n’ai pas encore eu ce cas mais d’après ce que j’ai pu lire, il semble qu’il n’y ait pas de dossier particulier.
Les époux doivent justifier de leur identité (peut-être faire une copie des pièces d’identité) et présenter un acte de mariage de moins de 3 mois portant en marge la mention de séparation de corps.
L’acte de reprise de vie commune sera dressé dans le registre des mariages et il y aura envoi d’avis de mention aux communes de naissance et à la commune de mariage.
Vous devriez vérifier auprès d’une grande ville que je ne vous induise pas en erreur
Bien cordialement,
Serge
Je n’ai pas encore eu ce cas mais d’après ce que j’ai pu lire, il semble qu’il n’y ait pas de dossier particulier.
Les époux doivent justifier de leur identité (peut-être faire une copie des pièces d’identité) et présenter un acte de mariage de moins de 3 mois portant en marge la mention de séparation de corps.
L’acte de reprise de vie commune sera dressé dans le registre des mariages et il y aura envoi d’avis de mention aux communes de naissance et à la commune de mariage.
Vous devriez vérifier auprès d’une grande ville que je ne vous induise pas en erreur
Bien cordialement,
Serge