DUREE DE VALIDITE DT

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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doucenuit
Messages : 133
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

DUREE DE VALIDITE DT

Message par doucenuit »

Bonjour
pouvez vous m'indiquer s'il y a un délai pour la transmission de la DAACT et il y a une possible de prolonger la durée de validité d'une DT ?
Merci pour vos réponses.
Emmanuel Wormser
Messages : 3786
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: DUREE DE VALIDITE DT

Message par Emmanuel Wormser »

c'est quoi une DT ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
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