Formalisme de la convocation par mail

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sakura
Messages : 1
Enregistré le : mer. 20 mars 2024 12:24

Formalisme de la convocation par mail

Message par sakura »

Bonjour,

Je me demande si la convocation que j'ai reçu est bien valable. Voilà il y a un mois j'ai reçu un mail de la mairie adressé au maire pour la convocation de la commission des impôts. J'étais en copie caché. J'ai informé que je pourrais être présent par voie orale.
Cependant je me demande si cette convocation est bien valable, en effet elle est adressé au maire et nous (les délégués de cette commission) sommes indiqués en copie caché : donc normalement, ce mail ne nous est pas adressé ?
merci pour vos réponses.
Cordialement,
Delmas
Messages : 155
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Formalisme de la convocation par mail

Message par Delmas »

Que la convocation ait été au nom du maire et non à votre nom m'interroge. Mais en avez vous parlé à l'agent responsable ? Peut être s'agit-il simplement d'une erreur d'envoi de sa part. D'ailleurs, êtes vous membre titulaire ou suppléant ?
Adsu
Messages : 62
Enregistré le : mar. 28 mai 2013 16:27

Re: Formalisme de la convocation par mail

Message par Adsu »

Bonjour,
C'est peut-être par soucis de ne pas divulguer les adresses mails à tous les membres de la commission, certains ne faisant peut-être par partie des élus du conseil municipal.
Le mail en lui-même servait-il de convocation ou un document était attaché en PJ ?
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