Approbation de l'AVAP avant approbation du PLU

[Aleden]

Bonjour,

Question peut-être bête, mais nous avons un cas particulier :
Notre AVAP a été approuvée en octobre 2019, en remplacement de la ZPPAUP (l'espace protégé a été agrandi) et le PLU, qui était en cours de révision, l'a été en juin 2020.

Nous avons une demande de PC en décembre 2019 qui n'était pas en ZPPAUP mais qui est dans cette AVAP nouvellement approuvée à l'époque.
Nous n'avons pas consulté l'ABF lors de l'instruction de la demande. D'ailleurs, ce n'est pas le seul dossier dans ce cas (l'AVAP n'a pas été prise en compte avant son annexion au nouveau PLU).

Y a-t-il une erreur de notre part. Si oui, est-ce attaquable encore aujourd'hui?
Une administrée, voisine de la nouvelle construction autorisée par le PC, en plein litige de voisinage (vue, nuisances sonores...), essaie de trouver n'importe quelle faille (même d'un point de vue de l'urbanisme) et a souligné ce point là.
Je précise qu'aucun recours n'a été reçu sur ce permis.

Je vous remercie d'avance. Peut-être que je suis un peu trop bref, n'hésitez pas si vous avez besoin d'éléments supplémentaires.

[Emmanuel Wormser]

le PC semble définitif.
y a t il eu achèvement ? (R600-3)

[Aleden]

Tout à fait. Achèvement, récolement, attestation de non contestation, mi 2023.

merci