Bonjour,
Un agent quitte définitivement la collectivité mais il lui reste 6 jours de congés non pris. Comment dois-je lui régler ces jours, dois-je les transformer en heures ?
Merci
Départ agent et congés
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Béatrice49
- Messages : 158
- Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26
Re: Départ agent et congés
Bonjour,
Lorsqu'on a le cas on calcule le nombre de jours qu'on aurait payé si l'agent avait posé ces congés:
il reste 6 jours à l'agent, s'il avait posé ses congés cela lui aurait fait 5 jours + le week-end +1 jour soit 8 jours rémunération brute *8/30 pour calculer l'indemnité de congé payé.
Autre méthode: rémunération brute durant la période du contrat *10 % (ind cong payé) / nombre de jours de congés auquel l'agent avait le droit pendant son contrat * nb de jours de congés restant= montant de l'indemnité de congé payé
On verse à l'agent l'indemnité de congés payés la plus favorable pour lui.
Espérant avoir pu vous aider
Lorsqu'on a le cas on calcule le nombre de jours qu'on aurait payé si l'agent avait posé ces congés:
il reste 6 jours à l'agent, s'il avait posé ses congés cela lui aurait fait 5 jours + le week-end +1 jour soit 8 jours rémunération brute *8/30 pour calculer l'indemnité de congé payé.
Autre méthode: rémunération brute durant la période du contrat *10 % (ind cong payé) / nombre de jours de congés auquel l'agent avait le droit pendant son contrat * nb de jours de congés restant= montant de l'indemnité de congé payé
On verse à l'agent l'indemnité de congés payés la plus favorable pour lui.
Espérant avoir pu vous aider
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nounoune17
- Messages : 33
- Enregistré le : mar. 14 août 2018 11:54
Re: Départ agent et congés
je pars en détachement et ma collectivité m'a dit que si je ne prends pas mes congés, ils sont perdus...
donc je pense qu'il n'est pas forcément possible de les payer
donc je pense qu'il n'est pas forcément possible de les payer