Bonjour à tous
Je suis en mi tps thérapeutique (50%)depuis début mars sur conseil du médecin du travail..
C est donc mon médecin généraliste qui a rempli le document, mais il était très en colère car le médecin du travail n a pas pris la responsabilité de donner le taux
A ses dires seuls les médecins du travail connaissent nos conditions de travail du poste et sont donc capable de renseigner le pourcentage...
Renseignement pris, notre médecin du travail ne veut jamais prendre la responsabilité de le faire...démarche identique sur d'autres tps thérapeutique
Y a til un texte de loi qui le dit( que c est à médecin du travail de le renseigner) de façon à ce que je lui montre lors de ma prochaine visite médicale de travail...
Car je redoute le futur prolongement tps thérapeutique via généraliste
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement
Passoa
Taux du pourcentage du temps partiel thérapeutique
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Re: Taux du pourcentage du temps partiel thérapeutique
La réglementation qui concerne le temps partiel thérapeutique se trouve dans les articles 13-1 à 13-13 du décret n° 87-602.
L'article 13-1 commence par "Le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale qui l'emploie une demande d'autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique accompagnée d'un certificat médical qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique prescrites."
On comprend bien que votre médecin généraliste souhaiterait un meilleur conseil éventuel de la médecine préventive, ce n'est pas incohérent, mais c'est bien à lui réglementairement de rédiger le certificat et ses préconisations.
Une fois la demande formulée, initiale ou de renouvellement, dans la procédure, le médecin de prévention n'intervient pas, il est simplement informé (voir l'article 13-8).
L'article 13-1 commence par "Le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale qui l'emploie une demande d'autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique accompagnée d'un certificat médical qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique prescrites."
On comprend bien que votre médecin généraliste souhaiterait un meilleur conseil éventuel de la médecine préventive, ce n'est pas incohérent, mais c'est bien à lui réglementairement de rédiger le certificat et ses préconisations.
Une fois la demande formulée, initiale ou de renouvellement, dans la procédure, le médecin de prévention n'intervient pas, il est simplement informé (voir l'article 13-8).