Bonjour,
est-ce que la réfection de peinture d'un portail dans la même teinte en abords MH relève de travaux d'entretien et donc ne nécessite pas de formalité ?
Merci
Champs Travaux d'entretien
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
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Re: Champs Travaux d'entretien
vous ennuyez vous à ce point que vous rechercheriez à tout prix des dossiers à instruire ?
en théorie, rien au titre de la législation de l'urbanisme mais une autorisation susceptible d'être requise au titre de la législation du patrimoine (L621-32) sauf si on replace les taches de rouille là où elles étaient )
en théorie, rien au titre de la législation de l'urbanisme mais une autorisation susceptible d'être requise au titre de la législation du patrimoine (L621-32) sauf si on replace les taches de rouille là où elles étaient )
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Champs Travaux d'entretien
j'aime bien le "en théorie" rien au titre de l'urbanisme et le "susceptible"...parce qu'en pratique je dois une réponse sûre ! et non on ne s'ennuie point ! faut-il encore s'accorder sur la règle
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Re: Champs Travaux d'entretien
si vous êtes en charge de l'application de la législation de l'urbanisme, vous avez votre réponse...
l'autorisation "pure" du code du patrimoine ressort de la compétence exclusive de l'ABF, sans articulation avec vous
la situation est la même quand on pose un portique de jeux pour les enfants (balançoires) , et ce cas avait été relevé par l'excellent JP Strebler lorsque la loi CAP avait modifié toutes ces dispositions.
l'autorisation "pure" du code du patrimoine ressort de la compétence exclusive de l'ABF, sans articulation avec vous
la situation est la même quand on pose un portique de jeux pour les enfants (balançoires) , et ce cas avait été relevé par l'excellent JP Strebler lorsque la loi CAP avait modifié toutes ces dispositions.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Champs Travaux d'entretien
Personnellement, et c'est en dehors de tout considérant de droit, je raisonne de la manière suivante :
L'ABF est-il déjà venu une seule fois contrôler des travaux relevant de son champ sur le territoire qui est sous ma responsabilité ?
Réponse négative.
A partir de là j'évite de faire ... suer les gens au delà du bon sens.
Mais ce n'est pas du droit, j'en suis très conscient. (en un seul mot.. .)
L'ABF est-il déjà venu une seule fois contrôler des travaux relevant de son champ sur le territoire qui est sous ma responsabilité ?
Réponse négative.
A partir de là j'évite de faire ... suer les gens au delà du bon sens.
Mais ce n'est pas du droit, j'en suis très conscient. (en un seul mot.. .)
Re: Champs Travaux d'entretien
pour le bon sens il y aurait tellement à dire dans le domaine de l'urbanisme. Il s'agit là simplement de répondre à une demande d'un particulier avec un voisinage particulier....et si on ecoute l'abf tout doit lui être déclaré et transmis. S'il y avait radicalement changement de teinte je le conçois bien et si ce n'est pas le cas, relève de l'entretien formalité urba inutile, c'est tout. Merci