Champs Travaux d'entretien

[ADJURBA]

Bonjour,
est-ce que la réfection de peinture d'un portail dans la même teinte en abords MH relève de travaux d'entretien et donc ne nécessite pas de formalité ?
Merci

[Emmanuel Wormser]

vous ennuyez vous à ce point que vous rechercheriez à tout prix des dossiers à instruire ?

en théorie, rien au titre de la législation de l'urbanisme mais une autorisation susceptible d'être requise au titre de la législation du patrimoine (L621-32) sauf si on replace les taches de rouille là où elles étaient )

[ADJURBA]

j'aime bien le "en théorie" rien au titre de l'urbanisme et le "susceptible"...parce qu'en pratique je dois une réponse sûre ! et non on ne s'ennuie point ! faut-il encore s'accorder sur la règle

[Emmanuel Wormser]

si vous êtes en charge de l'application de la législation de l'urbanisme, vous avez votre réponse...
l'autorisation "pure" du code du patrimoine ressort de la compétence exclusive de l'ABF, sans articulation avec vous
la situation est la même quand on pose un portique de jeux pour les enfants (balançoires) , et ce cas avait été relevé par l'excellent JP Strebler lorsque la loi CAP avait modifié toutes ces dispositions.

[Muscardin]

Personnellement, et c'est en dehors de tout considérant de droit, je raisonne de la manière suivante :
L'ABF est-il déjà venu une seule fois contrôler des travaux relevant de son champ sur le territoire qui est sous ma responsabilité ?
Réponse négative.
A partir de là j'évite de faire ... suer les gens au delà du bon sens.
Mais ce n'est pas du droit, j'en suis très conscient. (en un seul mot.. .)

[ADJURBA]

pour le bon sens il y aurait tellement à dire dans le domaine de l'urbanisme. Il s'agit là simplement de répondre à une demande d'un particulier avec un voisinage particulier....et si on ecoute l'abf tout doit lui être déclaré et transmis. S'il y avait radicalement changement de teinte je le conçois bien et si ce n'est pas le cas, relève de l'entretien formalité urba inutile, c'est tout. Merci