Bonjour,
L'année 2023 a eu pour maire et ordonnateur Monsieur X.
Suite à des démissions, de nouvelles élections se sont déroulées courant Janvier 2024, un nouveau conseil et un nouveau Maire, Monsieur Y, ont été élus.
Cependant, Monsieur X est toujours élu, dans l'opposition maintenant.
Au moment du vote du CA, est ce le Maire actuel, Monsieur Y, qui doit sortir ? Monsieur X doit il prendre par au vote vu que c'est son bilan qui est présenté?
Merci d'avance pour vos réponses.
Vote du Compte administratif par nouveau conseil
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Re: Vote du Compte adminsitratif par nouveau conseil
Bonjour,
Je ne sais pas comment cela doit vraiment se passer, mais je conseillerais à Monsieur X de s'abstenir de voter/participer au débat et à Monsieur Y de se retirer selon le CGCT. A voir avec les personnes ayant plus d'expérience que moi
Je ne sais pas comment cela doit vraiment se passer, mais je conseillerais à Monsieur X de s'abstenir de voter/participer au débat et à Monsieur Y de se retirer selon le CGCT. A voir avec les personnes ayant plus d'expérience que moi
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abigaellevr
- Messages : 1
- Enregistré le : mer. 6 mars 2024 11:28
Re: Vote du Compte administratif par nouveau conseil
Bonjour,
L'article L. 2121.14 du CGCT dispose que,
Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
En cas de changement de Maire, le nouvel édile peut présider la séance au cours de laquelle le compte administratif est débattu et peut également participer au vote. L’ancien Maire doit, au cas où il serait encore conseiller municipal, quitter la salle et ne pas prendre part au vote.
Monsieur X devra donc se retirer lors du vote du CA.
J'espère avoir répondu à vos interrogations,
L'article L. 2121.14 du CGCT dispose que,
Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
En cas de changement de Maire, le nouvel édile peut présider la séance au cours de laquelle le compte administratif est débattu et peut également participer au vote. L’ancien Maire doit, au cas où il serait encore conseiller municipal, quitter la salle et ne pas prendre part au vote.
Monsieur X devra donc se retirer lors du vote du CA.
J'espère avoir répondu à vos interrogations,