mi tps therapeutique et nombre d'heures payées

[passoa]

Bonjour à tous
j'ai besoin de vos lumières....!
je vais essayer d'être assez claire et explicite
Je suis atsem depuis 35 ans , 31.5 h/ semaines annualisées .
Puis il y a eu un regroupement de communes en 2019 je suis passée à 28 h/ semaine annualisée avec des heures complémentaires tous les mois (lissage sur l'année) pour faire correspondre à l'équivalence des 31.5 h / semaine d'avant ...tout ça afin d'harmoniser les tps de travail de toutes les atsem des communes regroupées
Aujourd'hui pour raison de santé je passe en mi temps thérapeutique, il s'avère que le mi tps est calculé sur les 28 h/ semaine donc sur un salaire de 28 h/ semaine , je perds donc tous le bénéfice des heures complémentaires et donc une baisse de salaire
Est ce normal et la mairie a t elle le droit ?
merci beaucoup de m' éclairer
Passoa

[Aurore72]

Bonjour,

Le mi temps thérapeutique est calculé sur le nombre d'heures du poste soit 28h par semaine, les heures complémentaires que vous réalisez ne sont pas pris en compte dans le calcul du mi-temps. Vos heures complémentaires sont un arrangement pour que vous ne subissiez pas de perte de salaire du fait du regroupement de communes.

Votre collectivité ne peut pas faire autrement que de calculer le mi-temps thérapeutique sur votre temps de travail de votre poste.

Cordialement,

[passoa]

Bonjour aurore 72
merci pour votre reponse mais je me suis donc fais avoir lors du regroupement de communes , c'est bien ce qui me semblait .....?
Votre reponse me le confirme?
cordialement
Passoa

[Aurore72]

Je ne dirais pas ça, à travers votre explication, on sent bien que votre employeur actuel a essayé de limiter au maximum une perte de salaire lors du regroupement du fait de l'harmonisation, en vous proposant des heures complémentaires.

Néanmoins, cet arrangement a ses limites, notamment sur le calcul de votre mi-temps thérapeutique...

[passoa]

merci encore Aurore 72 pour votre reponse
lors du regroupement de commune , tout le monde était repris soit disant à l'identique de l'ancienne commune , et ne perdait rien , voir gagner plus ( obtention de ticket resto) .....je vois bien oui!!
ai je la possibilité d' avoir un " recours" ou une negociation ?...., car là je vais avoir une bonne perte de salaire ( env 150€ ) et dejà que les salaires ne sont pas élevés!
merci encore pour votre reponse et vos conseils
cordialement
passoa

[passoa]

Bonjour à tous
je reviens vers vous pour vous faire part d'un nouvel épisode de ma situation.....perte de salaire sur tps partiel thérapeutique car heures compl non payées en tps thérapeutique
Nouveau DGS nommé courant mars et avec l'aide de mon chef de service je lui ai expliqué mon problème.sur la perte de salaire, ( voir l'historique , regroupement de commune il y a 4 ans et reduction de mon tps de l'ancienne commune + HEURES COMP = salaire approximativement identique mais aujourd'hui tps thérapeutique et donc perte! )
Bref il est choqué de la " sauce où j'ai été mangée" et il veut me faire revenir à mon ancienne sitation et donc augmenter mes heures
Mes questions sont :
le DGS peut il faire ce changement alors que je suis en tps thérapeutique ou faut il que je reprenne à "tps normal" pour réaugmenté mon tps de travail et faire un arrêté?
Ya t il besoin d'un arrêté pour augmenter mon tps de travail? , si oui faut t il une deliberation du conseil municipal ?
merci à tous pour votre aide et reponses
cordialement

[Jolia31]

Bonjour,
Je ne sais pas comment cela se passe quand l'agent est à mi-temps thérapeutique, mais voilà ce qu'il m'a fallut faire quand j'ai fait augmenter les heures d'un de mes agents : il faut que l'agent concerné fasse un courrier précisant son accord à passer à Y heures hebdo, préparer un projet de délibération pour supprimer l'ancien poste à X heures et créer un nouveau poste à Y heures et présenter les deux documents en CST pour avis, une fois l'avis donné, faire la délibération et l'arrêté de nomination correspondant.
Cela peu prendre un certain temps en fonction des délais de convocation du CST.
Il existe peut être d'autres procédures, mais je ne les connais pas
Bon courage en attendant que tout s'arrange pour vous.

[Aurore72]

Bonjour,

Il me semble que l'on peut se passer de l'avis du CST si l'augmentation du temps de travail n'est pas supérieure à 10% du temps de travail actuel (dans votre cas, je pense que ça dépasse les 10%, donc consultation du CST, délibération et arrêté ensuite, ça va prendre quelques semaines voir quelques mois si le CST ne se réuni qu'une fois par trimestre).

Je ne sais pas si c'est possible de vous augmenter votre temps de travail pendant votre mi-temps thérapeutique, un centre de gestion saurait mieux répondre à ce cas particulier.

Bonne journée

[kanac]

Bjr, un mi temps thérapeutique n'est pas lié à un mi temps réel. Il peut être de 50.60.70.80.90 % du temps plein.


https://www.maisondescommunes85.fr/actu ... epuis-2021