Bonjour,
Un administré souhaite construire sur une parcelle un bâtiment dont 2/3 de sa surface servira d'entrepôt, et dont la surface restante sera destinée à son l'habitation.
Le problème est que l'article 11 du règlement de la zone dans laquelle se situe le projet impose des matériaux différents en fonction que le projet soit un entrepôt ou une habitation... Comment dois-je appliquer cet article? Est-ce que je prends en compte seulement la destination "principale" du bâtiment qui ici serait "entrepôt"? Ou est-ce que le fait qu'il y ai une partie habitation dans le bâtiment oblige quand même le projet a respecter les règles d'aspect extérieur concernant ce type de projet?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Projet d'entrepôt avec habitation : règles d'aspect extérieur à appliquer?
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Re: Projet d'entrepôt avec habitation : règles d'aspect extérieur à appliquer?
Bonjour,
Il faudrait vérifier dans le rapport de présentation de votre PLU comment cette règle est motivée/expliquée.
Il faudrait vérifier dans le rapport de présentation de votre PLU comment cette règle est motivée/expliquée.