heure de nuit si travail débute à 6h00 en été ?

[Pegst]

Bonjour,

Chaque été, les responsables des services techniques ont pris l'habitude de modifier les horaires de travail des agents.
En temps normal, ils font 8h00 - 16h30, mais entre mi-mai et fin aout, ils font 6h - 14h30.

Est-ce que l'heure entre 6h et 7h doit être comptabilisée en heure de nuit ou pas ?

Je précise que c'est un arrangement, la plupart des agents souhaitant également ces horaires et c'est décidé à la majorité, mais cela n'a jamais été acté de façon officielle.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vous souhaite une bonne journée.

[Lecat]

Pour la durée du travail, c'est le décret 2001-623 qui s'applique dans la fonctio publique territoriale. Hors quelques aménagements propres à la FPT, il prévoit qu'on applique les règles applicables aux agents de l'État, donc celles du décret 2000-815.

Et celui-ci dit, pour le travail de nuit (article 3) :
"Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures."

Donc dans votre cas il ne s'agit pas réglementairement de travail de nuit. Hop.

[Tenshiko]

Bonjour,

On considère comme travail de nuit les heures travaillées entre 22h et 5h.
Ça peut aller jusqu'à 7h du matin si, et seulement si, 7h de travail consécutives ont été effectuées entre 22h et 7h.

Article 3 ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0042560142

Dans votre cas pas de travail de nuit.

[kanac]

Et surtout avec accord du CST sur le règlement du temps de travail . Sinon en cas d'accidents ou autres la responsabilité de la ct sera engagée .

[Pegst]

Je vous remercie tous pour vos explications !!
Très bonne semaine !