inaptitude suite

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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EB1974
Messages : 25
Enregistré le : dim. 22 nov. 2015 11:26

inaptitude suite

Message par EB1974 »

Bonjour ,

Que se passe t il après qu' um agent ( 15 ans d' ancienneté ) ait été déclaré inapte lors de la visite médicale de contrôle .
Est ce que celui ci saisir la collectivité ?

Merci
Aurore72
Messages : 207
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: inaptitude suite

Message par Aurore72 »

Bonjour,

La médecine du travail transmet l'information à la collectivité. Mais l'agent peut également en informer sa collectivité.

Cordialement,
EB1974
Messages : 25
Enregistré le : dim. 22 nov. 2015 11:26

Re: inaptitude suite

Message par EB1974 »

Bonjour ,

Merci....mais est ce que la collectivité doit immédiatement lui proposer un autre poste ...
Sachant que c'est une poste administratif...
Secmair
Messages : 237
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: inaptitude suite

Message par Secmair »

Bonjour,
Il faut vous rapprochez de votre CDG, ex-commission de réforme pour demander que cette instance statut sur l'aptitude à ses fonctions ET à toutes les fonctions.
Vous pouvez également demander une retraite pour invalidité si aucun reclassement n'est possible
Cordialement
kanac
Messages : 3402
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: inaptitude suite

Message par kanac »

Bjr, votre questionnement manque de précisions . Sinon des informations ici.


https://www.cdg33.fr/sante-et-preventio ... -physique/
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