Recours contentieux et personnes physiques

[Al Bundy]

Bonjour à tous,

Soit un recours gracieux présenté par 6 personnes physiques habitants la même résidence : M. Mme A, M. Mme B et M. Mme C.
La ville rejette le recours gracieux.
Ces 6 personnes peuvent-elles présenter un seul recours contentieux ? ou bien doivent elles présenter un recours pour chaque couple ?

Si la première hypothèse est valide, comment sont répartis les dépens et les frais non compris dans les dépens ?

Il s'agit là d'un cas personnel.

Merci

[Emmanuel Wormser]

c'est quoi cette question ?
vous conseillez des administrés qui s'opposent à un PC accordé par votre collectivité ?

[Al Bundy]

Non, je ne l'ai pas précisé mais le cas me concerne et ce n'est pas en rapport avec ma collectivité.

[Emmanuel Wormser]

un seul recours multi-tête est possible.
s'agissant des frais L761-1, à vous de vous débrouiller entre vous : il vaut mieux que l'accord sur ce point soit conclu dès le départ... surtout si certains font intervenir leur protection juridique pour payer leur part d'avocat