HELP - Consultations pour un PA

[Manidou]

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide concernant l'instruction d'un permis d'aménager qui traite du réaménagement d'espaces publics en centre-bourg. Surtout sur le volet "quels services consulter pour avis" ?? Je ne trouve pas de tableau clair sur le sujet !
Dans un contexte de centre-bourg nous sommes dans le périmètre des abords donc == consultation de l'ABF ça c'est ok.
Mais ensuite ? Nous sommes en secteur PPRI donc == consultation de la DDT également.
Comme ce sont des espaces publics qui sont réaménagés == consultation du service accessibilité de la DDT ?

Voyez-vous d'autres services ?
Je vous remercie grandement de votre aide,

Manidou.

[Emmanuel Wormser]

la question est : consultations obligatoires ? ou bien : consultations utiles ?

[Manidou]

Bonjour,

Ma question principale est, dans le cadre d'un PA pour réaménagement d'espaces publics en abords MH et zone PPRI : quelles consultations sont obligatoires ? Puisque finalement le PA n'est demandé que parce que nous sommes en abords MH.

[Emmanuel Wormser]

où avez vous vu que la DDT est suscpeitlbe d'être consultée ???

[Manidou]

Justement, je ne sais pas.
Au titre du PA abords MH = avis conforme de l'ABF, cela ok.
Etant en secteur PPRI, je pensais qu'il fallait la DDT.... ?
Je suis justement à la recherche d'informations sur les avis obligatoires VS utiles pour le projet....

[Emmanuel Wormser]

lisez R423-50 et s. puis R425-1 et s.

[Manidou]

Je ne lis que l'ABF pour les MH....