Bonjour,
Un agriculteur vient de déposer une déclaration préalable pour l'installation de 3 rangées de 60 panneaux sur 70 m le tout posé sur des supports en béton dans l'axe plein sud. Ce projet créé plus de 200 m² d'emprise au sol avec une grande partie des panneaux entre 1.80 et 3 m de hauteur.
Faut-il dépose une DP ou un PC?
L'article R. 421-9h du code de l'urbanisme parle de puissance et de hauteur mais d'emprise au sol.
photovolatïque au sol créant plus de 20 m² d'emprise au sol
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
meretmontagne
- Messages : 9
- Enregistré le : mar. 13 févr. 2024 10:38
Re: photovolatïque au sol créant plus de 20 m² d'emprise au sol
Bonjour,
Le terrain est en SPR, abords MH, site classé, réserve naturelle, parc national ?
Le pétitionnaire doit inscrire la puissance des installations de production d'électricité sur le cerfa. Demandez au pétitionnaire ce qu'il en est, en fonction de sa réponse ce sera DP ou rien.
Le terrain est en SPR, abords MH, site classé, réserve naturelle, parc national ?
Le pétitionnaire doit inscrire la puissance des installations de production d'électricité sur le cerfa. Demandez au pétitionnaire ce qu'il en est, en fonction de sa réponse ce sera DP ou rien.