Bonjour,
J'ai un petit cas pratique où nous nous interrogeons.
En 2010, un demandeur a détaché deux lots à batir via une DP. Fin 2011, il dépose une daact alors qu'il n'a viabilisé qu'un seul lot. La commune ne s'oppose pas à la daact.
En 2024, il veut bénéficier du second lot pour déposer son permis et projete la viabilisation du lot.
Le lot est il détaché ou doit il déposer une nouvelle dp ?
Merci par avance,
Lot détaché ou non ?
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Lot détaché ou non ?
y a t il eu vente ou les deux lots forment ils encore une unique unité foncière ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Lot détaché ou non ?
Bonjour,
Merci pour la réponse. Il y a eu vente d'un des deux lots justement
Merci pour la réponse. Il y a eu vente d'un des deux lots justement
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3786
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Lot détaché ou non ?
donc le lotissement est achevé : pourquoi voulez vous une nouvelle DP ? pour créer un lot qui existe déjà ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser