Bonjour,
Je sollicite un retour d'expérience au niveau du FPIC dans le cadre de la préparation budgétaire pour 2024. Forcément, les notifications sont attendues pour l'été mais il faut bien que l'on puisse prévoir un minimum les dépenses et les recettes au budget primitif.
Dans le cas de mon EPCI, nous étions contributeur au cours des dernières années. Mais voilà, surprise en 2023, nous avons été contributeur et bénéficiaire. Logiquement, si nous entrons dans le dispositif du FPIC (il faut croire que nous sommes devenus pauvres), nous pourrions y rester quelques années... Mais si tel n'était pas le cas et qu'en 2024 nous n'étions plus bénéficiaire, nous devrions alors avoir le bénéfice de la garantie de sortie de l'article L2336-6 du CGCT et donc percevoir 90 % de la somme perçue en 2023 (et pas de contribution).
Est-ce que dans vos collectivités un tel schéma s'est produit ?
Entre la logique et la pratique, il y a un parfois un monde...
Avec tous mes remerciements,
Bien cordialement.
FPIC et garantie
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