Bonjour,
Je me pose la question de savoir si je peux rejeter la candidature d'un prestataire.
Nous relançons notre marché de papier car nous avons résiliés avec notre prestataire qui nous imposait une augmentation de prix exponentielle.
Aujourd'hui ce prestataire présente sa candidature à ce nouveau marché. Puis-je utiliser le motif de la résiliation pour faute simple afin de pouvoir rejeter la candidature?
Merci par avance de votre retour,
Cordialement,
rejet candidature
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Chafouincasper
- Messages : 377
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: rejet candidature
vous êtes en MAPA. AOO ? AOR ?
en clair vous connaissez son prix ou pas ? a t il une chance de gagner ou pas ?
c'est toujours plus simple d'éliminer sur la notation que sur une telle motivation car si tous répondent à un prix voisin de celui réclamé c'est que sa demande était justifiée ..... par contre si lui même répond nettement en dessous c'est qu'il se fout de votre Gxxxxx ....et là vous pouvez lui lancer une procédure OAB basée sur son offre d'augmentation et examiner durement toute explication.....
en clair vous connaissez son prix ou pas ? a t il une chance de gagner ou pas ?
c'est toujours plus simple d'éliminer sur la notation que sur une telle motivation car si tous répondent à un prix voisin de celui réclamé c'est que sa demande était justifiée ..... par contre si lui même répond nettement en dessous c'est qu'il se fout de votre Gxxxxx ....et là vous pouvez lui lancer une procédure OAB basée sur son offre d'augmentation et examiner durement toute explication.....
Re: rejet candidature
Nous sommes en MAPA.
Je vais analyser les tarifs proposés pour décider de la suite.
Merci pour votre retour,
Cordialement,
Je vais analyser les tarifs proposés pour décider de la suite.
Merci pour votre retour,
Cordialement,
-
kakahouette
- Messages : 127
- Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45
Re: rejet candidature
Bonjour,
vous relancez un appel d'offre, de mon point de vue, quel que soit les antécédents ils ne sont pas à prendre en compte, seul l'offre pour le nouveau DCE sont à retenir.
Mais je peux comprendre votre volonté de le sortir..
vous relancez un appel d'offre, de mon point de vue, quel que soit les antécédents ils ne sont pas à prendre en compte, seul l'offre pour le nouveau DCE sont à retenir.
Mais je peux comprendre votre volonté de le sortir..
Re: rejet candidature
Bonjour,
La réponse à votre question est ici :
Article L2141-7
L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
Cordialement.
La réponse à votre question est ici :
Article L2141-7
L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
Cordialement.
-
Chafouincasper
- Messages : 377
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: rejet candidature
en plus dans l'énoncé je ne vois pas de faute de la part du titulaire précédent , un désaccord sur le prix dans un contexte difficile ou il est admis que prix s'envolent ....donc extrèmement difficile de l'exclure sur ce seul point ....