Bonjour à tous,
un agent souhaite s'inscrire à l'examen professionnel d'ingénieur territorial, Or l'attestation employeur reprend a priori le décret 2016-201 du 26 février 2016 qui précise que :
- Après examen professionnel, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants dans lesquels il n'existe pas de membres du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
doit on comprendre qu'il ne peut pas y avoir d'autres techniciens dans la collectivité, ou est ce des conditions cumulatives, c'est à dire : être le seul technicien qui dirige les ST depuis au moins deux ans?
en vous remerciant d'avance,
Examen professionnel Ingénieur territorial
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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Sarah90100
- Messages : 4
- Enregistré le : mar. 9 janv. 2024 18:08
-
kakahouette
- Messages : 127
- Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45
Re: Examen professionnel Ingénieur territorial
Bonjour,
l'intitulé du décret concerne l'inscription sur les liste d'aptitude après réussite de l'examen, il faut aussi notifié le premier de la PI :
1. Après examen professionnel, les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux justifiant de
huit ans de services effectifs dans un cadre d’emplois technique de catégorie B (examen du 1er alinéa
de l’article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié) ;
2. Après examen professionnel, les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux
qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des
communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants
dans lesquels il n’existe pas de membres du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (examen du
2e alinéa de l’article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié).
Pour être inscrit sur la liste d'aptituded, l'agent doit :
- réussir l'examen
- huit ans de service en B ou DST depuis 2ans dans une collect de <20 000hbts
l'intitulé du décret concerne l'inscription sur les liste d'aptitude après réussite de l'examen, il faut aussi notifié le premier de la PI :
1. Après examen professionnel, les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux justifiant de
huit ans de services effectifs dans un cadre d’emplois technique de catégorie B (examen du 1er alinéa
de l’article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié) ;
2. Après examen professionnel, les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux
qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des
communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants
dans lesquels il n’existe pas de membres du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (examen du
2e alinéa de l’article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié).
Pour être inscrit sur la liste d'aptituded, l'agent doit :
- réussir l'examen
- huit ans de service en B ou DST depuis 2ans dans une collect de <20 000hbts