Compte administratif et compte de gestion

[Banana]

Bonjour, je travaille sur cosoluce, j ai des questions : pour le compte administratif en xml scellé, par où passez vous pour l envoi du CA à la trésorerie et sa page de signature en pdf comment procéder vous pour son envoi ? Aussi le compte de gestion doit il etre réellement signe ou seulement valide sur dgfip ?

[Tenshiko]

Bonjour,

L'envoi du CA se fait par Hélios via la plateforme de transmission avec le fichier .xml scellé.
Je transmets en parallèle, par mail, le CA complet légalisé en préfecture (avec la page de signature) à la DGFIP.

Le compte de gestion validé par le Maire sur Hélios suffit.

Après c'est comme ça que nous fonctionnons avec notre SGC, voyez avec le votre ce qu'il attend de vous, ça évitera les mauvaises surprises

[Banana]

Je vous remercie. Je vous demande une dernière précision, sur l’arrêté des signatures annexe du c.a. Le maire est-il comptabilisé dans les membres présents ? Je l’enlève des suffrages exprimés et votants mais pour les membres présents j’ai un doute. Aussi ou signe le maire sur cette annexe ? Les cases du milieu ?

[Tenshiko]

Oui il est présent mais ne s'exprime pas puisqu'il est censé sortir de la salle.

Concrètement avec un exemple si vous avez 20 élus (Maire compris) et qu'ils sont tous présents ça donnera :
- Présents 20
- Exprimés 19
- Pour : X
- Contre : Y

Pour la signature nous le faisons signer 2 fois. Une fois au niveau de l'arrêté, et une fois au niveau de la feuille d'émargement de tous les élus.
Jamais eu de retour de la préfecture sur ce point. C'est que ça doit être bon

[Banana]

Merci beaucoup pour votre aide c’est très gentil de votre part de prendre le temps de me répondre.