Bonjour,
j'ai lu quelques fois sur le forum que certains cas pourraient être qualifiés d'erreur de zonage aux PLU, souvent pour de la zone U.
Dans le même temps, lorsqu'il y a défaut de desserte par les réseaux publics par exemple, des décisions de refus sont motivées au titre du L 111-11, y compris en zone U.
Est-ce que dans ce cas c'est une erreur de zonage ou non ?
Erreur de zonage
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Re: Erreur de zonage
Pas forcément une erreur de zonage : J'ai eu à refuser en zone U un permis de 54 logements, le promoteur ayant racheté 4 maisons au sein d'un quartier. Difficile de ne pas zoner en U : le quartier est construit et desservi. Par contre pas pour une densité pareille.
L'erreur est donc, au niveau du PLU, de ne pas être en capacité de définir quelle densité est acceptable pour un secteur donné...
L'erreur est donc, au niveau du PLU, de ne pas être en capacité de définir quelle densité est acceptable pour un secteur donné...