Bonjour,
Un usager me demande la somme qu'il doit déclarer suite à la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes.
Il m'indique qu'un nouveau dispositif prévoit de comptabiliser les montants qui auraient dû être payés, au titre de la mise à disposition du locatif et du personnel.
Avez-vous des informations à ce sujet?
Bonne journée
Mise à disposition du locatif
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