rénovation de rue - problèmes d'emprises

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Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

rénovation de rue - problèmes d'emprises

Message par Hedwige »

Bonjour,
Dans le cadre d'un projet de rénovation d'une voie de centre-bourg, nous constatons de nombreux problèmes d'emprise (parcelle cadastrales discordantes avec tracé réel de la voie), et savons que les propriétaires ne seront pas vraiment coopératifs.
Nous allons être accompagnés d'une équipe de MOE à désigner).
Savez vous quel genre de professionnel pourrait être qualifié pour gérer, au sein de cette équipe, le sujet de la régularisation des emprises, servitude d'ancrage, etc ?
Merci
Chafouincasper
Messages : 378
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: rénovation de rue - problèmes d'emprises

Message par Chafouincasper »

si ce n'est pas trop tard : autrefois la SCET filiale de la caisse des dépôts et consignation œuvrait dans ce domaine , par exemple agence de Nantes
Nedved Rami
Messages : 1
Enregistré le : ven. 9 févr. 2024 07:34

Re: rénovation de rue - problèmes d'emprises

Message par Nedved Rami »

Bonjour,

Pour gérer le sujet de la regularisation des emprises et des servitudes d'ancrage dans le cadre de votre projet de renovation de voie de centre-bourg, vous pouvez envisager de faire appel à un géomètre-expert ou à un juriste specialisé en droit immobilier. Ces professionnels sont qualifié pour traiter le question fonciere et pourront vous fournir l expertise necessaire pour régulariser le emprises et resoudre les probleme de discordance entre les parcelles cadastrales et le tracé reel de la voie
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