Bonjour,
Je débute juste en tant que secrétaire générale d'une petite commune, je tente de comprendre si les montants (fonctionnement et investissement) a inscrire au budget principal doivent l'être en HT ou en TTC ? et pourquoi?
Ce budget ne comprend pas d'activité particulière soumise à TVA, du type activité commerciale.
Merci pour votre aide.
Budget HT ou TTC
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Re: Budget HT ou TTC
Bonjour,
C'est un classique de la distinction SAP/SPIC
Dans le budget principal qui retrace l'activité des SPA on inscrit systématiquement les dépenses en TTC. Par contre certaines dépenses de fonctionnement et d'investissement pourront ouvrir le droit à un "remboursement légèrement minoré de la TVA" au titre du FCTVA (fonds de compensation de la TVA) .
Il existe des budgets dits Hors Taxes, ou TVA collecté-déductible. C'est le cas de SPIC 'services publics industriel et commercial) pour lesquels la collectivité est libre de choisir par délibération d'opter à l'option TVA. auquel cas c'est le "tarif" payé par l'usager final qui devient assujettis à la TVA comme pour une entreprise privée.
Par exemple un budget SPIC Ordures Ménagères à la Redevance REOM il est possible d'opter règlementairement pour l'option TVA, l'ensemble des dépenses serait alors HT, mais il serait appliqué à l'usager final une Réom à laquelle s'appliquerait la TVA.
Si le choix est fait de ne pas appliquer l'option TVA, les dépenses sont TTC (avec FCTVA), mais l'usager final ne voit pas la Réom grévée en sus de TVA.
C'est donc une affaire de choix à regarder stratégiquement pour optimiser le coût du service facturé à l'usager dans certains SPIC (assainissement Adduction d'eau potable, déchets ménagers, transports...)
Espérant avoir répondu à votre question
Cordialement
C'est un classique de la distinction SAP/SPIC
Dans le budget principal qui retrace l'activité des SPA on inscrit systématiquement les dépenses en TTC. Par contre certaines dépenses de fonctionnement et d'investissement pourront ouvrir le droit à un "remboursement légèrement minoré de la TVA" au titre du FCTVA (fonds de compensation de la TVA) .
Il existe des budgets dits Hors Taxes, ou TVA collecté-déductible. C'est le cas de SPIC 'services publics industriel et commercial) pour lesquels la collectivité est libre de choisir par délibération d'opter à l'option TVA. auquel cas c'est le "tarif" payé par l'usager final qui devient assujettis à la TVA comme pour une entreprise privée.
Par exemple un budget SPIC Ordures Ménagères à la Redevance REOM il est possible d'opter règlementairement pour l'option TVA, l'ensemble des dépenses serait alors HT, mais il serait appliqué à l'usager final une Réom à laquelle s'appliquerait la TVA.
Si le choix est fait de ne pas appliquer l'option TVA, les dépenses sont TTC (avec FCTVA), mais l'usager final ne voit pas la Réom grévée en sus de TVA.
C'est donc une affaire de choix à regarder stratégiquement pour optimiser le coût du service facturé à l'usager dans certains SPIC (assainissement Adduction d'eau potable, déchets ménagers, transports...)
Espérant avoir répondu à votre question
Cordialement
Re: Budget HT ou TTC
Merci pour vos explications, cela est beaucoup plus clair pour moi 
Re: Budget HT ou TTC
Au risque d'être désagréable (pardon, c'est vraiment pas pour embêter ), on peut avoir de la TVA sur un budget de service public administratif.
Deux exemples :
- recettes de baux commerciaux sur un budget principal (puisqu'isoler ces activités dans un budget annexe n'est pas obligatoire)
- budgets annexes de lotissements (qui sont des SPA).
La règle, c'est : est-on assujetti à la TVA comme une entreprise pour une activité ?
- Si oui : on doit inscrire les dépenses et les recettes en HT (la TVA n'étant pas budgétaire).
- Si non : on doit inscrire les dépenses et les recettes en TTC.
En général, effectivement les budgets de SPA n'ont pas ou peu d'activités assujetties à la TVA, donc sont essentiellement gérés en TTC, et les SPIC sont, eux, assujettis à la TVA (et il n'est pas toujours possible de faire un choix, ça dépend des activités), donc sont gérés en HT. Mais c'est seulement une généralité, qui ne sera pas absolument toujours vraie dans toutes les situations.
), on peut avoir de la TVA sur un budget de service public administratif.Deux exemples :
- recettes de baux commerciaux sur un budget principal (puisqu'isoler ces activités dans un budget annexe n'est pas obligatoire)
- budgets annexes de lotissements (qui sont des SPA).
La règle, c'est : est-on assujetti à la TVA comme une entreprise pour une activité ?
- Si oui : on doit inscrire les dépenses et les recettes en HT (la TVA n'étant pas budgétaire).
- Si non : on doit inscrire les dépenses et les recettes en TTC.
En général, effectivement les budgets de SPA n'ont pas ou peu d'activités assujetties à la TVA, donc sont essentiellement gérés en TTC, et les SPIC sont, eux, assujettis à la TVA (et il n'est pas toujours possible de faire un choix, ça dépend des activités), donc sont gérés en HT. Mais c'est seulement une généralité, qui ne sera pas absolument toujours vraie dans toutes les situations.