Reliure registre N-1

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Gwendolinelgt
Messages : 3
Enregistré le : mar. 6 févr. 2024 20:33

Reliure registre N-1

Message par Gwendolinelgt »

Bonjour,

J’aimerai avoir une précision concernant le dépôt des registres de l’année 2023 au proc.
Comment présenter ces registres? Devons - nous faire relier chaque registre par un professionnel ?
Merci d’avance
Serge04
Messages : 674
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Reliure registre N-1

Message par Serge04 »

Bonjour,
Je ne fais pas relier par un professionnel l’exemplaire remis au parquet. J’utilise un système de clips métalliques pour maintenir les feuillets entre deux couvertures en bristol, le tout dans une pochette cartonnée elle-même mise dans une boite en carton.
Bien cordialement,
Serge
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Reliure registre N-1

Message par citronade »

Bonjour,

Pareil que Serge, ne surtout pas faire de frais pour l'exemplaire tribunal.
Citronade 44 🍋 :)
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