Rattachement

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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MAYAMAYA
Messages : 20
Enregistré le : lun. 5 avr. 2021 13:15

Rattachement

Message par MAYAMAYA »

Bonjour,

je souhaiterais savoir comment régulariser des écritures de rattachement sur exercice n+1:
Dans le cas où on comptabilise à tort un produits à recevoir ou si on comptabilise en double une charge à payer?
Comment traiter l'écart dans le cas où le montant de la facture est inférieure à la charge à payer constatée en N, et dans le cas ou le montant de la recette à recevoir est supérieur à la recette reçue en n+1.
En vous remerciant d'avance pour votre aide.
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Rattachement

Message par Lecat »

La fiche d'écritures correspondante (n° 31) figure à la page 162 de l'annexe du tome 1 de l'instruction comptable.

En résumé :
Si vous avez rattaché 1 000 euros de dépenses sur l'exercice N (donc que sur l'exercice N+1 vous commencez avec un mandat d'annulation de 1 000 euros), mais que vous recevez une facture finale de seulement 900 euros :
- Vous émettez un mandat de 900 euros sur le compte concerné.
- Pour régulariser ensuite, si besoin est, vous émettez deux écritures : un mandat de 100 euros sur le compte concerné, et un titre de recettes de 100 euros au compte 75888.

Si, au contraire, vous recevez une facture de 1 100 euros, vous émettez simplement un mandat pour règlement de 1 100 euros.

Pour les recettes, c'est la même mécanique mais en sens "inverse" (on fait rien si on encaisse plus que ce qu'on avait rattaché, et si on encaisse moins et que c'est nécessaire on régularise en émettant un mandat au compte 65888 et un titre de recettes au compte concerné pour le montant qui "manque").

S'il vous reste un doute, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre SGC. Les collègues maîtrisent le principe et sauront vous guider. ;)
MAYAMAYA
Messages : 20
Enregistré le : lun. 5 avr. 2021 13:15

Re: Rattachement

Message par MAYAMAYA »

Je vous remercie pour votre réponse.
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