Bonjour,
Pour ceux et celles en charge de la taxe de séjour,
L'article L2333-31 du CGCT, dispose "Sont exemptés de la taxe de séjour :
3° Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
Avez-vous des exemples concret?
Une location le temps de travaux dans sa maison principale (située dans une autre commune) peut-elle être considérée comme relogement temporaire?
Vous en remerciant par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter,
Bien cordialement
Exonérations taxe de séjour
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Re: Exonérations taxe de séjour
Bonjour,
Je m'appuierais sur les cas d'obligation de relogement de manière analogue à ceux pour l'habitat social à savoir:
https://www.union-habitat.org/actualite ... relogement
Relogement du à
- opération d'urbanisme
- travaux de structure rendant les lieux inhabitable
- opération de renouvellement urbain
- opération de démolition
Donc dans le cas que vous indiquez cela dépend de la nature des travaux..
cordialement
Je m'appuierais sur les cas d'obligation de relogement de manière analogue à ceux pour l'habitat social à savoir:
https://www.union-habitat.org/actualite ... relogement
Relogement du à
- opération d'urbanisme
- travaux de structure rendant les lieux inhabitable
- opération de renouvellement urbain
- opération de démolition
Donc dans le cas que vous indiquez cela dépend de la nature des travaux..
cordialement
Re: Exonérations taxe de séjour
Merci pour votre réponse!