Bonjour,
la circulaire NTB0200059C du 26 février 2002 liste les biens mobiliers devant être imputés en section d'investissement, quelle que soit leur valeur unitaire. Pour les biens n'y figurant pas et non similaires, ils sont imputés en section de fonctionnement s'ils sont inférieurs à 500 € et non durables.
Y a t-il une lecture moins restrictive de cette circulaire qui peut s'appliquer ? Je pense aux achats de matériel type trottinettes, jeux pour les enfants dont la valeur est souvent inférieure à 500 € et que nous avons, instinctivement, du mal à passer en investissement (immobilisations à traiter, etc.), même si derrière il peut y avoir un enjeu lié au FCTVA et au soulagement de la section de fonctionnement.
Merci pour vos retours d'expérience,
Marie-Stéphane
Biens de faible valeur et imputation en investissement
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Re: Biens de faible valeur et imputation en investissement
C'est prévu. 
Voir dans le point I.2 de la circulaire :
"En revanche, les biens meubles répondant aux conditions ci-dessus, d’un montant unitaire inférieur à 500 euros TTC à compter du 1er janvier 2002, (antérieurement 4.000 francs TTC), ne peuvent être imputés en section d’investissement, conformément à l’article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998, que s’ils figurent dans la liste élaborée par chaque collectivité et ayant vocation à compléter le contenu des rubriques de la liste réglementaire. Cette liste locale doit faire l’objet d’une délibération cadre annuelle de l’assemblée délibérante. La délibération cadre est complétée, le cas échéant, en cours d’année par délibération expresse."
Donc a on la possibilité d'avoir sa propre liste, pour des biens durables.
D'expérience, un avertissement, pour ne pas se faire en somme déborder : bien prendre garde à ne pas rentrer dessus des équipements qui figurent en fait déjà dans la liste nationale, soit directement soit par similarité, et ne pas entrer dans la liste des objets d'un trop faible montant. Certes, on "gagne" du FCTVA, mais entre temps de consultation de la liste pendant le mandatement et opérations de mise à jour de l'actif, ça peut être assez peu "rentable" si les objets concernés sont de faible coût.
Voir dans le point I.2 de la circulaire :
"En revanche, les biens meubles répondant aux conditions ci-dessus, d’un montant unitaire inférieur à 500 euros TTC à compter du 1er janvier 2002, (antérieurement 4.000 francs TTC), ne peuvent être imputés en section d’investissement, conformément à l’article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998, que s’ils figurent dans la liste élaborée par chaque collectivité et ayant vocation à compléter le contenu des rubriques de la liste réglementaire. Cette liste locale doit faire l’objet d’une délibération cadre annuelle de l’assemblée délibérante. La délibération cadre est complétée, le cas échéant, en cours d’année par délibération expresse."
Donc a on la possibilité d'avoir sa propre liste, pour des biens durables.
D'expérience, un avertissement, pour ne pas se faire en somme déborder : bien prendre garde à ne pas rentrer dessus des équipements qui figurent en fait déjà dans la liste nationale, soit directement soit par similarité, et ne pas entrer dans la liste des objets d'un trop faible montant. Certes, on "gagne" du FCTVA, mais entre temps de consultation de la liste pendant le mandatement et opérations de mise à jour de l'actif, ça peut être assez peu "rentable" si les objets concernés sont de faible coût.