Investissement
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Investissement
Bonjour à tous, un petit projet va débuter sur la commune et une subvention à été accordée, dans cette situation, les travaux peuvent ils être engagés et comment se passe le financement des travaux : je paie l entreprise dans sa totalité et je percevrais la subvention après ?
Re: Investissement
Ça dépend (ça dépasse) : il faut que vous regardiez ce qui est indiqué dans l'arrêté d'attribution de la subvention, ou dans le règlement d'attribution. Dans certains cas (par exemple la DETR) et si le montant est suffisant, on peut demander des acomptes sur la subvention au fur et à mesure de l'avancée des dépenses.