Bonjour à tous,
Je suis gardien avec logement nécessité absolue de service dans une collectivité.
J'effectue des astreintes techniques obligatoires (semaine).
Ces astreintes sont réénumérées 159 euros/semaine.
Je m'aperçois que toutes les sorties faîtes dans le cadre de ces astreintes techniques (urgence, neige ....) ne sont pas payées...
Est ce dû au logement ??? Est ce normal ???
Merci beaucoup de vos retours,
Bonne fin de journée
Sacha
ASTREINTES TECHNIQUES
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Re: ASTREINTES TECHNIQUES
Bjr. J'ai des difficultés à vous répondre ne connaissant et ne trouvant pas les astreintes techniques obligatoire dans les textes . Les astreintes d'exploitation oui ..
Sinon les interventions pendant une astreinte en règle générale sont rémunérées.
-google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://-cdg76.fr/wp-content/uploads/2020/03/etude-n-343-regime-des-astreintes-et-des-permanences-2022-cgfp.pdf&ved=2ahUKEwjGoqjYwo-EAxX2U6QEHWfyBBUQFnoECEEQAQ&usg=AOvVaw0ZaiC6j-bfZyryfpqEM5t0
https://www.cdg40.fr/grh_tps_travail_tps_astreintes.php
Sinon les interventions pendant une astreinte en règle générale sont rémunérées.
-google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://-cdg76.fr/wp-content/uploads/2020/03/etude-n-343-regime-des-astreintes-et-des-permanences-2022-cgfp.pdf&ved=2ahUKEwjGoqjYwo-EAxX2U6QEHWfyBBUQFnoECEEQAQ&usg=AOvVaw0ZaiC6j-bfZyryfpqEM5t0
https://www.cdg40.fr/grh_tps_travail_tps_astreintes.php
Re: ASTREINTES TECHNIQUES
Bonjour,
Merci de votre retour, je pense qu'il doit s'agir d'astreintes d'exploitation....
Bonne journée
Sacha
Merci de votre retour, je pense qu'il doit s'agir d'astreintes d'exploitation....
Bonne journée
Sacha
Re: ASTREINTES TECHNIQUES
Donc extrait, bonne lecture.
Oui les interventions sont rémunérées.
Astreinte :
" Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ".
Ainsi, seul le temps passé par l'agent à son domicile est considéré comme une période d'astreinte, la durée de l'intervention dans le service et le temps de trajet aller et retour comptant comme du temps de travail effectif et étant rémunéré comme tel.
A noter pour la filière technique, on distingue :
L'astreinte d'exploitation : Cette astreinte concerne la situation des agents tenus, pour des raisons de nécessités de service, de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir dans le cadre d'activités particulières.
L'astreinte de sécurité : Cette astreinte concerne les agents amenés à intervenir lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent (situation de crise ou de pré-crise).
L'astreinte de décision : cette astreinte concerne la situation du personnel d'encadrement pouvant être joint directement par l'autorité territorial en dehors des heures d'activité normale du service afin de prendre les mesures et les dispositions nécessaires.
Oui les interventions sont rémunérées.
Astreinte :
" Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ".
Ainsi, seul le temps passé par l'agent à son domicile est considéré comme une période d'astreinte, la durée de l'intervention dans le service et le temps de trajet aller et retour comptant comme du temps de travail effectif et étant rémunéré comme tel.
A noter pour la filière technique, on distingue :
L'astreinte d'exploitation : Cette astreinte concerne la situation des agents tenus, pour des raisons de nécessités de service, de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir dans le cadre d'activités particulières.
L'astreinte de sécurité : Cette astreinte concerne les agents amenés à intervenir lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent (situation de crise ou de pré-crise).
L'astreinte de décision : cette astreinte concerne la situation du personnel d'encadrement pouvant être joint directement par l'autorité territorial en dehors des heures d'activité normale du service afin de prendre les mesures et les dispositions nécessaires.