Annulation déclaration préalable déposée

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Vini87
Messages : 4
Enregistré le : lun. 13 nov. 2023 10:27

Annulation déclaration préalable déposée

Message par Vini87 »

Bonjour,

Nous avons reçus hier une déclaration préalable concernant un abri de jardin il y a deux semaines. Le dossier a été enregistré.
Problème, le pétitionnaire souhaite annuler cette demande. Doit-on rédiger un arrêté d'annulation même si aucun arrêté de non opposition n'a été délivré ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement :D
NiCoK
Messages : 618
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: Annulation déclaration préalable déposée

Message par NiCoK »

Faites juste un courrier prenant acte de la demande d'annulation. Pas besoin d'arrêté pour annuler un dossier en cours d'instruction.
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