Bonjour,
Nous avons reçus hier une déclaration préalable concernant un abri de jardin il y a deux semaines. Le dossier a été enregistré.
Problème, le pétitionnaire souhaite annuler cette demande. Doit-on rédiger un arrêté d'annulation même si aucun arrêté de non opposition n'a été délivré ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
Annulation déclaration préalable déposée
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Re: Annulation déclaration préalable déposée
Faites juste un courrier prenant acte de la demande d'annulation. Pas besoin d'arrêté pour annuler un dossier en cours d'instruction.